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Un décret a été publié le 28 février 2016 dans l’optique de diminuer les frais de notaire pour tous les particuliers. L’objectif : faciliter l’accès aux biens de petite valeur !


A partir du 1er mai 2016, vous ne pourrez être facturé plus de 10% de la valeur d’un logement en guise de frais de notaire (avec un minimum tarifaire de 90€).
Alors que ces frais pouvaient s’élever jusqu’à 30% sur certains types de biens, les nouveaux tarifs permettront aux budgets plus restreints de s’offrir le logement de leur rêve !
Exemple : vous êtes intéressé par un pavillon à 60 000 € situé dans le Loiret. Vos frais de notaire ne pourront alors dépasser les 6 000 €, quel que soit le notaire désigné lors de la transaction.


N’hésitez pas à contacter votre agent immobilier pour obtenir plus d’informations concernant ce nouveau décret ou cliquez ici pour consulter le décret en ligne.


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