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« Frais de notaire » est le nom que l’on utilise pour désigner communément les « frais d’acquisition ». Ils sont dus par l’acquéreur lors de toute transaction immobilière.


1) Qu’est-ce que c’est ?


Malgré son nom, les notaires ne touchent pas l’intégralité de cette somme, calculée directement en fonction du prix d’achat du logement.
En effet, ce paiement versé au notaire servira à rémunérer de nombreux organismes et services afin d’accomplir la transaction :
Droits d’enregistrement : une large partie des frais de notaires sont reversés au Trésor Public. Le montant de ces droits dépend directement de la valeur de votre bien ainsi que de sa localisation.
Débours : afin de réaliser la transaction, de nombreux services sont à réaliser et réglés par le biais du notaire (documents administratifs, géomètre-expert, publications légales, etc…)
Emoluments : autrement dit, la rémunération du notaire. Les émoluments de formalité viennent rémunérer le notaire pour certaines démarches administratives (vérifications, certificat d’urbanisme, etc…) et les émoluments proportionnels de vente – comme son nom l’indique – rémunèrent le notaire en fonction du prix d’achat du logement. A savoir que ces émoluments sont soumis à la TVA.


2) L’importance des frais d’acquisition


Il est très important de garder ces frais en tête lorsque vous déterminerez votre budget : ils ne sont pas mentionnés sur les annonces et peuvent parfois s’élever à près de 8% du prix de vente.
N’ayez donc pas peur d’aborder sur le sujet avec vos proches afin de ne pas être surpris lors de la signature du compromis de vente.


Contrairement à ce que l’on pourrait croire, deux notaires peuvent intervenir lors d’une vente : le notaire du vendeur, qui agit en tant que notaire principal de la transaction, et le notaire de l’acquéreur. Heureusement, l’intervention d’un deuxième notaire n’a aucune répercution financière sur les frais d’acquisition ou le prix de vente.


3) Le calcul des frais d’acquisition


Etant donné les nombreux éléments qui interviennent dans le calcul de ces frais, il est préférable de faire appel à votre agent immobilier pour obtenir une estimation de ces derniers. Il saura obtenir un montant approximatif et vous expliquer en détail les différents composants de ces frais.
Si toutefois, vous souhaitez obtenir une estimation rapide des frais de notaire à prévoir, vous trouverez un calculateur en cliquant ici.


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